Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche du commerce à distance et du e-commerce dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

Date de signature :20/04/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :29/04/2026 Emetteur :Ministère du travail et des solidarités
Consolidée le : Source :JO du 29 avril 2026
Date d'entrée en vigueur :30/04/2026
Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche du commerce à distance et du e-commerce dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

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