Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche SDLM de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, travaux publics, bâtiment, manutention, motoculture, plaisance et activités connexes dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

Date de signature :	20/04/2026	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	29/04/2026	Emetteur :	Ministère du travail et des solidarités
Consolidée le :		Source :	JO du 29 avril 2026
Date d'entrée en vigueur :	30/04/2026