Instruction n° DGS/EA4/2026/54 du 16 avril 2026 relative à la présence de plomb dans l’eau destinée à la consommation humaine, hors eaux conditionnées : contrôle du plomb hydrique par les personnes responsables de la distribution d’eau dans les réseaux intérieurs et mise en œuvre de mesures de gestion

Date de signature :16/04/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :23/04/2026 Emetteur :Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Consolidée le : Source :BO santé du 23 avril 2026
Date d'entrée en vigueur :24/04/2026
Instruction n° DGS/EA4/2026/54 du 16 avril 2026 relative à la présence de plomb dans l’eau destinée à la consommation humaine, hors eaux conditionnées : contrôle du plomb hydrique par les personnes responsables de la distribution d’eau dans les réseaux intérieurs et mise en œuvre de mesures de gestion

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