Arrêté du 24 avril 2026 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

Date de signature :24/04/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :30/04/2026 Emetteur :Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Consolidée le : Source :BO Agriculture n°18 du 30 avril 2026
Date d'entrée en vigueur :01/05/2026
Arrêté du 24 avril 2026 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques  

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