3. Risques professionnels pour l'Homme au travail 
3.6. Equipements de travail et moyens de protection Equipements sous pression
3.6. Equipements de travail et moyens de protection Equipements sous pression
Décision BSERR n° 2026-002 du 17 avril 2026 modifiant la décision BSEI n° 14-078 du 7 juillet 2014 modifiée relative à la reconnaissance du cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression
| Date de signature : | 17/04/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 01/05/2026 | Emetteur : | Ministère de la Transition écologique |
| Consolidée le : | Source : | BO Transition écologique du 1er mai 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 02/05/2026 |
Décision BSERR n° 2026-002 du 17 avril 2026 modifiant la décision BSEI n° 14-078 du 7 juillet 2014 modifiée relative à la reconnaissance du cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression
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