6. Domaines ou risques connexes 
6.7. Formation
6.7. Formation
Arrêté du 4 mai 2026 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité
| Date de signature : | 04/05/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 05/05/2026 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature |
| Consolidée le : | Source : | JO du 5 mai 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 01/09/2026 |
Arrêté du 4 mai 2026 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité
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