Règlement délégué (UE) 2026/52 de la Commission du 16 décembre 2025 modifiant l’annexe III de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le cadre de l’Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire tout au long du cycle de vie

Date de signature :16/12/2025 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :04/05/2026 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE Série L du 4 mai 2026
Date d'entrée en vigueur :24/05/2026
Règlement délégué (UE) 2026/52 de la Commission du 16 décembre 2025 modifiant l’annexe III de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le cadre de l’Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire tout au long du cycle de vie

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