1. Risques environnementaux 
1.4. Air, climat et énergie 1.4.2. Changement climatique, GES, SACO Changement climatique
1.4. Air, climat et énergie 1.4.2. Changement climatique, GES, SACO Changement climatique
Règlement (UE) 2026/1030 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2026 sur la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport
| Date de signature : | 29/04/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 12/05/2026 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 12 mai 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 01/06/2026 |
Règlement (UE) 2026/1030 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2026 sur la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport
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