Décision d’exécution (UE) 2026/1041 de la Commission du 5 mai 2026 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales

Date de signature :05/05/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :12/05/2026 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE Série L du 12 mai 2026
Date d'entrée en vigueur :12/05/2026
Décision d’exécution (UE) 2026/1041 de la Commission du 5 mai 2026 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales

Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.