Arrêté du 13 mai 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

Date de signature :13/05/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :14/05/2026 Emetteur :Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Consolidée le : Source :JO du 14 mai 2026
Date d'entrée en vigueur :15/05/2026
Arrêté du 13 mai 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

NOR : TECR2612614A
 
Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules ; professionnels de l’automobile.

Objet : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie, fixée par l’arrêté du 14 décembre 2023 modifié, dès lors éligibles à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants, et à certaines dispositions fiscales, au titre de ce critère.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication.

Application : le présent arrêté est pris en application des articles D. 251-1 et D. 251-1-A du code de l’énergie.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des transports, Arrêtent :

Art. 1er. – L’article 1er de l’arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« A compter du 18 mai 2026 :
«
 
Marque Modèle Type Variante Version (TVV)
CUPRA BORN 140 kW 59/61kWh MY27 K1BEEJEM2AX2SPE1MH006051AAS
CUPRA BORN 140 kW 59/61kWh MY27 K1BEEJEM2AX2SPE1MH006051BAS
CUPRA BORN 140 kW 59/61kWh MY27 K1BEEJEM2AX2SPE1MH006051CAS
CUPRA BORN 170 kW 79/84kWh MY27 K1BEEJAD8SX2FPE1MH003051AAF
CUPRA BORN 170 kW 79/84kWh MY27 K1BEEJAD8SX2FPE1MH003051AAS
CUPRA BORN 170 kW 79/84kWh MY27 K1BEEJAD8SX2FPE1MH003051BAS
CUPRA BORN 170 kW 79/84kWh MY27 K1BEEJAD8SX2FPE1MH003051CAF
FORD E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH ss attelage N1PC0NA21AX51BBNBBLDAX
FORD E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH ss attelage N1PC0NA21AX51BBNBBLGAX
 
FORD
E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH ss attelage N1PC0NA21BX51BBNBBLDAX
 
FORD
E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH ss attelage N1PC0NA21BX51BBNBBLGAX
 
FORD
E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH ss attelage N1PC0NA21CX51BBNBBLDAX
 
FORD
E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH ss attelage N1PC0NA21CX51BBNBBLGAX
 
FORD
E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH ss attelage N1PC0NA21MX51BBNBBLDAX
 
FORD
E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH ss attelage N1PC0NA21MX51BBNBBLGAX
FORD E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH attelage N1PC0NA21MX51BBNABLDAX
FORD E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH attelage N1PC0NA21MX51BBNABLGAX
FORD E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH attelage N1PC0NA21AX51BBNABLDAX
FORD E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH attelage N1PC0NA21AX51BBNABLGAX
FORD E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH attelage N1PC0NA21BX51BBNABLDAX
FORD E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH attelage N1PC0NA21BX51BBNABLGAX
FORD E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH attelage N1PC0NA21CX51BBNABLDAX
FORD E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH attelage N1PC0NA21CX51BBNABLGAX
FORD PUMA GEN-E 43 kWh 168 ch J2KC0JA12X5AZANNBNDAX
KIA EV2 QV1F4E12E11AZ1
KIA EV2 QV1F5E12E11AZ1
KIA EV2 QV1F5E12E11BZ1
TESLA Model Y 003YS8LRBHb3s5T3X
TESLA Model Y 003YS8LRBJb3s5T3X
VOLKSWAGEN ID. 7 PURE EDABXXXXEEJCL1FX2RPE1MH003NA
VOLKSWAGEN ID. 7 PRO EDABXXXXEEWAD7PX2PPE1MP001NA
VOLKSWAGEN ID. 7 TOURER PURE EDACXXXXEEJCL1FX2RPE1MH003NA
VOLKSWAGEN ID. 7 TOURER PRO EDACXXXXEEWAD7PX2PPE1MP001NA
».

Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2026.

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l’industrie,
C. Maréchal-Dereu

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l’énergie et du climat,
C. Bourillet

Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’énergie et du climat,
C. Bourillet

Source Légifrance