6. Domaines ou risques connexes 
6.2. Construction et urbanisme Cas particulier des campings et aires d'accueil des gens du voyage
6.2. Construction et urbanisme Cas particulier des campings et aires d'accueil des gens du voyage
Instruction du 18 mai 2026 relative à la préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage pour l’année 2026
| Date de signature : | 18/05/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 18/05/2026 | Emetteur : | Ministère de l'Intérieur |
| Consolidée le : | Source : | https://www.legifrance.gouv.fr | |
| Date d'entrée en vigueur : | 19/05/2026 |
Version html en cours. Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.