Arrêté du 10 mai 2026 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux

Date de signature :	10/05/2026	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	22/05/2026	Emetteur :	Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Consolidée le :		Source :	JO du 22 mai 2026
Date d'entrée en vigueur :	23/05/2026