Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l’arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine pris en application de l’article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique

Date de signature :	12/05/2026	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	22/05/2026	Emetteur :	Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Consolidée le :		Source :	JO du 22 mai 2026
Date d'entrée en vigueur :	23/05/2026