1. Risques environnementaux 
1.6. Autres risques 1.6.1. Produits dangereux pour l'environnement Produits biocides
1.6. Autres risques 1.6.1. Produits dangereux pour l'environnement Produits biocides
Règlement (UE) 2026/1165 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 en ce qui concerne la prolongation de certaines périodes de protection des données
| Date de signature : | 20/05/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 26/05/2026 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 26 mai 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 16/06/2026 |
Règlement (UE) 2026/1165 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 en ce qui concerne la prolongation de certaines périodes de protection des données
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