Communication de la Commission du 26 mai 2026 : Orientations pour la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau lors de l’autorisation de nouveaux projets et d’activités existantes, en mettant particulièrement l’accent sur le secteur minier

Date de signature :26/05/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :26/05/2026 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE Série L du 26 mai 2026
Date d'entrée en vigueur :27/05/2026
Communication de la Commission du 26 mai 2026 : Orientations pour la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau lors de l’autorisation de nouveaux projets et d’activités existantes, en mettant particulièrement l’accent sur le secteur minier

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