4. Risques de malveillance 
4.1. Généralités 4.1.2. Les acteurs publics du domaine de la sûreté
4.1. Généralités 4.1.2. Les acteurs publics du domaine de la sûreté
Liste du 19 mai 2026 relative au cahier des charges portant sur l'uniforme des agents de sûreté aéroportuaire mentionné à l'article 11-8 de l'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
| Date de signature : | 19/05/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 23/05/2026 | Emetteur : | Ministère des transports |
| Consolidée le : | Source : | BO Environnement du 23 mai 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 24/05/2026 |
Liste du 19 mai 2026 relative au cahier des charges portant sur l'uniforme des agents de sûreté aéroportuaire mentionné à l'article 11-8 de l'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
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