1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.6. Fiscalité, taxes et redevances Autres
1.1. Généralités 1.1.6. Fiscalité, taxes et redevances Autres
Note de service DGAL/SDSPV/2026-280 du 20 mai 2026 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
| Date de signature : | 20/05/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 28/05/2026 | Emetteur : | Ministère de l'agriculture |
| Consolidée le : | Source : | BO Agriculture n°22 du 28 mai 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 29/05/2026 |
Note de service DGAL/SDSPV/2026-280 du 20 mai 2026 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
Version html en cours. Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.
Version html en cours. Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.