6. Domaines ou risques connexes 
6.3. Risques sanitaires Sécurité alimentaire Maladies animales
6.3. Risques sanitaires Sécurité alimentaire Maladies animales
Décision du 21 mai 2026 : Décision zone vaccinale FCO BTV1
| Date de signature : | 21/05/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 28/05/2026 | Emetteur : | Ministère de l'agriculture |
| Consolidée le : | Source : | BO Agriculture n°22 du 28 mai 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 29/05/2026 |
Décision du 21 mai 2026 : Décision zone vaccinale FCO BTV1
La Ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Article 1er
En application de l'article 13bis de l'arrêté du 4 juillet 2024 susvisé, il est défini une zone où la vaccination contre le sérotype BTV1 est possible à l'aide d'un vaccin fourni par l'État à destination des bovins, des ovins et des caprins, qui inclut tous les départements de France métropolitaine.
Article 2
La décision du 16 juillet 2025 définissant une nouvelle zone vaccinale contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) sur le territoire métropolitain est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Fait le 21 mai 2026
Pour la Ministre et par délégation,
La Directrice générale de l'alimentation,
Maud FAIPOUX
La Ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
- Vu l'arrêté modifié du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain, notamment son article 13bis,
- Vu l'arrêté modifié du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine,
Article 1er
En application de l'article 13bis de l'arrêté du 4 juillet 2024 susvisé, il est défini une zone où la vaccination contre le sérotype BTV1 est possible à l'aide d'un vaccin fourni par l'État à destination des bovins, des ovins et des caprins, qui inclut tous les départements de France métropolitaine.
Article 2
La décision du 16 juillet 2025 définissant une nouvelle zone vaccinale contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) sur le territoire métropolitain est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Fait le 21 mai 2026
Pour la Ministre et par délégation,
La Directrice générale de l'alimentation,
Maud FAIPOUX