Date de signature :	21/05/2026	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	31/05/2026	Emetteur :	Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Consolidée le :		Source :	JO du 31 mai 2026
Date d'entrée en vigueur :	01/06/2026

Décision du 21 mai 2026 relative aux méthodes d’essai de référence pour le carburant ED95

NOR : ECOR2506859S

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015, prévoyant une procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information ;
Vu le code de l’énergie, notamment son article D. 641-7 ;
Vu l’arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95,

Décide :

Art. 1er. – Les méthodes d’essai prévues à l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2016 susvisé sont fixées en annexes I et II de la présente décision.

Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’énergie,
L. KUENY

ANNEXE
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Source Légifrance