Arrêté du 19 mai 2026 relatif au contenu de la demande d’autorisation et aux règles méthodologiques applicables aux programmes d’application à titre d’essais de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord

Date de signature :	19/05/2026	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	31/05/2026	Emetteur :	Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Consolidée le :		Source :	JO du 31 mai 2026
Date d'entrée en vigueur :	01/06/2026