1. Risques environnementaux 
1.4. Air, climat et énergie 1.4.2. Changement climatique, GES, SACO Changement climatique
1.4. Air, climat et énergie 1.4.2. Changement climatique, GES, SACO Changement climatique
Communication 2026/2957 de la Commission du 1er juin 2026 - Publication du nombre total de quotas en circulation en 2025 aux fins de la réserve de stabilité du marché relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE
| Date de signature : | 01/06/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 01/06/2026 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série C du 1er juin 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 01/06/2026 |
Communication 2026/2957 de la Commission du 1er juin 2026 - Publication du nombre total de quotas en circulation en 2025 aux fins de la réserve de stabilité du marché relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE
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