Avis du 2 juin 2026 aux opérateurs économiques sur le non réemploi ou la non réutilisation des coussins gonflables (airbags) non neufs lors d'activité de construction, de déconstruction, d'entretien ou de réparation de véhicules

Date de signature :02/06/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :02/06/2026 Emetteur :Ministère des transports
Consolidée le : Source :JO du 2 juin 2026
Date d'entrée en vigueur :03/06/2026
Avis du 2 juin 2026 aux opérateurs économiques sur le non réemploi ou la non réutilisation des coussins gonflables (airbags) non neufs lors d'activité de construction, de déconstruction, d'entretien ou de réparation de véhicules

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