3. Risques professionnels pour l'Homme au travail 
3.7. Prévention de certains risques d'exposition 3.7.1. Risques chimiques Classification et étiquetage
3.7. Prévention de certains risques d'exposition 3.7.1. Risques chimiques Classification et étiquetage
Règlement (UE) 2026/1168 de la Commission du 1er juin 2026 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique
| Date de signature : | 01/06/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 02/06/2026 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 2 juin 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 22/06/2026 |
Règlement (UE) 2026/1168 de la Commission du 1er juin 2026 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique
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