Décret n° 2026-434 du 2 juin 2026 relatif aux comportements dangereux en mer causés par l’ivresse manifeste ou le défaut de maîtrise d’un navire de plaisance à moteur

Date de signature :	02/06/2026	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	04/06/2026	Emetteur :	Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Consolidée le :		Source :	JO du 4 juin 2026
Date d'entrée en vigueur :	05/06/2026