1. Risques environnementaux 
1.5. Eau et nature 1.5.2. Prélèvements et rejets aqueux Eaux domestiques et de type urbain
1.5. Eau et nature 1.5.2. Prélèvements et rejets aqueux Eaux domestiques et de type urbain
Ordonnance n° 2026-438 du 3 juin 2026 portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française
| Date de signature : | 03/06/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 04/06/2026 | Emetteur : | Ministère des outre-mer |
| Consolidée le : | Source : | JO du 4 juin 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 05/06/2026 |
Ordonnance n° 2026-438 du 3 juin 2026 portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française
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