6. Domaines ou risques connexes 
6.2. Construction et urbanisme
6.2. Construction et urbanisme
Ordonnance n° 2026-438 du 3 juin 2026 portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française
| Date de signature : | 03/06/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 04/06/2026 | Emetteur : | Ministère des outre-mer |
| Consolidée le : | Source : | JO du 4 juin 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 05/06/2026 |
Ordonnance n° 2026-438 du 3 juin 2026 portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française
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