​Arrêté du 19 mai 2026 relatif à la liste des produits phytopharmaceutiques approuvés pour être appliqués par un aéronef sans personne à bord dans les conditions prévues au B du I bis ou au I ter de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

Date de signature :19/05/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :04/06/2026 Emetteur :Ministère de l'Agriculture
Consolidée le : Source :BO Agriculture n° 23 du 4 juin 2026
Date d'entrée en vigueur :05/06/2026
Arrêté du 19 mai 2026 relatif à la liste des produits phytopharmaceutiques approuvés pour être appliqués par un aéronef sans personne à bord dans les conditions prévues au B du I bis ou au I ter de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

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