1. Risques environnementaux 
1.6. Autres risques 1.6.1. Produits dangereux pour l'environnement Produits phytopharmaceutiques
1.6. Autres risques 1.6.1. Produits dangereux pour l'environnement Produits phytopharmaceutiques
Note de service DGAL/SAS/2026-315 du 3 juin 2026 - Liste des dispositifs qui constituent la meilleure technologie disponible pour réduire la dérive de pulvérisation de produits phytopharmaceutiques lorsque l’application est réalisée par aéronef circulant sans personne à bord
| Date de signature : | 03/06/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 04/06/2026 | Emetteur : | Ministère de l'Agriculture |
| Consolidée le : | Source : | BO Agriculture n° 23 du 4 juin 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 05/06/2026 |
Note de service DGAL/SAS/2026-315 du 3 juin 2026 - Liste des dispositifs qui constituent la meilleure technologie disponible pour réduire la dérive de pulvérisation de produits phytopharmaceutiques lorsque l’application est réalisée par aéronef circulant sans personne à bord
Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.
Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.