Communication de la Commission du 10 juin 2026 : Document d’orientation concernant le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages

Date de signature :10/06/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :10/06/2026 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE Série C du 10 juin 2026
Date d'entrée en vigueur :11/06/2026
Communication de la Commission du 10 juin 2026 : Document d’orientation concernant le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages

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