6. Domaines ou risques connexes 
6.2. Construction et urbanisme Code de la construction et de l'habitation - consolidé au 1er juillet 2026 Partie réglementaire en vigueur au 1er juillet 2026 Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments (extraits) Titre IV : Sécurité des personnes contre les risques d'incendie (extraits) Chapitre IV : Bâtiments à usage professionnel
6.2. Construction et urbanisme Code de la construction et de l'habitation - consolidé au 1er juillet 2026 Partie réglementaire en vigueur au 1er juillet 2026 Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments (extraits) Titre IV : Sécurité des personnes contre les risques d'incendie (extraits) Chapitre IV : Bâtiments à usage professionnel
Article R.144-1 du code de la construction et de l'habitation
| Date de signature : | 01/07/2021 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 01/07/2021 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | ||
| Date d'entrée en vigueur : | 01/07/2021 |
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE
Chapitre IV : BÂTIMENTS À USAGE PROFESSIONNEL
Article R.144-1 du code de la construction et de l'habitationPour l'application des articles L. 141-1 à L. 141-4, les dispositions réglementaires applicables aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage professionnel figurent au chapitre VI du titre I du livre II de la quatrième partie du code du travail.