1. Risques environnementaux 
1.4. Air, climat et énergie 1.4.3. Pollution de l'air liée aux transports Transports terrestres
1.4. Air, climat et énergie 1.4.3. Pollution de l'air liée aux transports Transports terrestres
Circulaire n° 6535/SG du 9 juin 2026 : Mise en œuvre du plan électrification - Exemplarité de l'Etat et de ses établissements publics dans la transition vers un parc automobile 100% électrique
| Date de signature : | 09/06/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 12/06/2026 | Emetteur : | Premier ministre |
| Consolidée le : | Source : | https://www.legifrance.gouv.fr | |
| Date d'entrée en vigueur : | 13/06/2026 |
Circulaire n° 6535/SG du 9 juin 2026 : Mise en œuvre du plan électrification - Exemplarité de l'Etat et de ses établissements publics dans la transition vers un parc automobile 100% électrique
Paris, le 9 juin 2026
n° 6535/SG
à
Mesdames et messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les ministres délégués,
Mesdames et messieurs les préfets de région,
Mesdames et messieurs les préfets de département,
Mesdames et messieurs les dirigeants d'établissements publics et opérateurs de l'Etat
Objet: Mise en œuvre du plan d'électrification - Exemplarité de l'Etat et de ses établissements publics dans la transition vers un parc automobile 100 % électrique.
Le plan d'électrification annoncé en avril dernier marque une accélération de la sortie des énergies fossiles. Le secteur des transports constitue, dans ce cadre, un axe prioritaire et il est essentiel que les administrations publiques accélèrent à ce titre la démarche d'électrification des parcs de véhicules engagée depuis plusieurs années.
A compter du 1er janvier 2027, 100 % des véhicules particuliers et utilitaires légers acquis par les services de l'Etat et de ses établissements publics devront être électriques, dès que les conditions d'opérations le permettent, qu'il s'agisse d'achats de véhicules neufs, d'occasion ou de locations de véhicules de longue durée. Cette obligation s'applique à l'ensemble des usages administratifs, y compris aux véhicules des membres du gouvernement et des préfets. Elle est plus exigeante que les dispositions actuellement en vigueur du Code de l'environnement et rappelées par la circulaire du 21 novembre 2023 relative à l'engagement pour la transformation écologique de l'Etat.
Pour les flottes de véhicules soumises à des contraintes particulières à vocation opérationnelle, un processus spécifique est prévu :
L'électrification du parc devra s'accompagner de mesures garantissant les conditions de l'utilisation effective des véhicules acquis, au travers du déploiement de solutions de recharges adaptées, de l'accompagnement des utilisateurs, et du suivi des usages des véhicules électriques.
La mise en œuvre de la présente circulaire sera suivie conjointement par le ministère de l'action et des comptes publics (DAE) et le ministère de la transition écologique (Commissariat général au développement durable).
Chaque service de l'Etat, qu'il s'agisse de l'administration centrale ou des services déconcentrés, et chaque établissement public doit désormais considérer l'électrification de son parc comme une priorité, au service de la souveraineté énergétique.
Sébastion LECORNU
Paris, le 9 juin 2026
n° 6535/SG
à
Mesdames et messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les ministres délégués,
Mesdames et messieurs les préfets de région,
Mesdames et messieurs les préfets de département,
Mesdames et messieurs les dirigeants d'établissements publics et opérateurs de l'Etat
Objet: Mise en œuvre du plan d'électrification - Exemplarité de l'Etat et de ses établissements publics dans la transition vers un parc automobile 100 % électrique.
| Référence | 6535/SG |
| Date de signature | 9 juin 2026 |
| Auteur | Premier ministre |
| Objet | Exemplarité de l'Etat et de ses établissements publics dans la transition vers un parc automobile 100 % électrique. |
| Commande | Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'électrification, 100 % des véhicules particuliers et utilitaires légers acquis par les services de l'État et de ses établissements publics devront être électriques, à compter du 1er janvier 2027, dès que les conditions d'opérations le permettent. Pour les flottes de véhicules soumises à des contraintes particulières à vocation opérationnelle, les ministères et les établissements publics concernés devront proposer une trajectoire d'électrification adaptée à leurs besoins couvrant la période 2027-2029 avec une première étape d'électrification dès 2027 suivie d'une montée en puissance progressive, afin de garantir la continuité des missions régaliennes tout en avançant vers une électrification complète d'ici 2035. |
| Actions à réaliser | Etablir les propositions de trajectoire d'électrification, justifiées sur la base de critères objectifs et documentés |
| Echéance | Décembre 2026 |
| Contact utile | Direction des achats de l'Etat (DAE) et Commissariat général au développement durable (CGDD) |
| Nombre de pages et annexes | 2 pages - 0 annexe |
Le plan d'électrification annoncé en avril dernier marque une accélération de la sortie des énergies fossiles. Le secteur des transports constitue, dans ce cadre, un axe prioritaire et il est essentiel que les administrations publiques accélèrent à ce titre la démarche d'électrification des parcs de véhicules engagée depuis plusieurs années.
A compter du 1er janvier 2027, 100 % des véhicules particuliers et utilitaires légers acquis par les services de l'Etat et de ses établissements publics devront être électriques, dès que les conditions d'opérations le permettent, qu'il s'agisse d'achats de véhicules neufs, d'occasion ou de locations de véhicules de longue durée. Cette obligation s'applique à l'ensemble des usages administratifs, y compris aux véhicules des membres du gouvernement et des préfets. Elle est plus exigeante que les dispositions actuellement en vigueur du Code de l'environnement et rappelées par la circulaire du 21 novembre 2023 relative à l'engagement pour la transformation écologique de l'Etat.
Pour les flottes de véhicules soumises à des contraintes particulières à vocation opérationnelle, un processus spécifique est prévu :
- à l'issue d'échanges techniques préparatoires initiés dès juin 2026 avec la direction des achats de l'Etat, les ministères concernés transmettront, avant la fin septembre 2026, à la direction des achats de l'Etat (DAE) et au commissariat général au développement durable (CGDD) une note exposant les enjeux spécifiques de leur parc et une trajectoire d'électrification adaptée à leurs besoins couvrant la période 2027-2029. Les établissements publics concernés transmettront leur proposition par l'intermédiaire du ministère assurant leur tutelle à titre principal.
- les trajectoires proposées devront prévoir une première étape d'électrification dès 2027 suivie d'une montée en puissance progressive, afin de garantir la continuité des missions régaliennes tout en avançant vers une électrification complète d'ici 2035. Elles devront être justifiées sur la base de critères objectifs et documentés, notamment liés aux contraintes opérationnelles (autonomie, intensité d'usage, intervention d'urgence), à l'absence d'offre adaptée, aux infrastructures de recharge disponibles, ou à des contraintes techniques spécifiques (charge utile, environnement). Elles prévoiront un suivi annuel consolidé.
- ces propositions seront examinées par la DAE et le CGDD et, le cas échéant, soumises à validation interministérielle au plus tard en décembre 2026.
L'électrification du parc devra s'accompagner de mesures garantissant les conditions de l'utilisation effective des véhicules acquis, au travers du déploiement de solutions de recharges adaptées, de l'accompagnement des utilisateurs, et du suivi des usages des véhicules électriques.
La mise en œuvre de la présente circulaire sera suivie conjointement par le ministère de l'action et des comptes publics (DAE) et le ministère de la transition écologique (Commissariat général au développement durable).
Chaque service de l'Etat, qu'il s'agisse de l'administration centrale ou des services déconcentrés, et chaque établissement public doit désormais considérer l'électrification de son parc comme une priorité, au service de la souveraineté énergétique.
Sébastion LECORNU