Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

Date de signature :17/06/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :18/06/2026 Emetteur :Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Consolidée le : Source :JO du 18 juin 2026
Date d'entrée en vigueur :19/06/2026
Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants ​

NOR : TECR2616216A
 
Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules ; professionnels de l’automobile.

Objet : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental  minimal  mentionné  à  l’article  D.  251-1  du  code  de  l’énergie,  fixée  par  l’arrêté du 14 décembre 2023 modifié, dès lors éligibles à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants, et à certaines dispositions fiscales, au titre de ce critère.

Entrée en vigueur : l’arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication.

Application : le présent arrêté est pris en application des articles D. 251-1 et D. 251-1-A du code de l’énergie.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des transports, Arrêtent :

Article 1er

L’article 1er de l’arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :

1° A la ligne vingt-cinq du treizième tableau, les mots : « PUMA GEN-E 43 kWh 168 ch » sont remplacés par les mots : « PUMA GEN-E 46 kWh 168 ch » ;

2° A la fin, sont ajoutées les dispositions suivantes :

« A compter du 19 juin 2026 :
 
Marque Modèle Type Variante Version (TVV)
AUDI Q6 Sportback e-tron performance GFSBDU4AH1HE1HE1G1Z02RT010GAAEM0FLSE
AUDI Q6 Sportback e-tron performance GFSBDU4AH1HE1HE1G1Z02RT010GAAEM0FSSE
AUDI Q6 Sportback e-tron performance GFSBDU4AH1HE1HE1G1Z02RT050GAAEM0FLSE
AUDI Q6 Sportback e-tron performance GFSBDU4AH1HE1HE1G1Z02RT050GAAEM0FSSE
AUDI Q6 e-tron performance GFXBDU4AH1HE1HE1G1Z02RT010GAAEM0FLSE
AUDI Q6 e-tron performance GFXBDU4AH1HE1HE1G1Z02RT010GAAEM0FSSE
AUDI Q6 e-tron performance GFXBDU4AH1HE1HE1G1Z02RT050GAAEM0FLSE
AUDI Q6 e-tron performance GFXBDU4AH1HE1HE1G1Z02RT050GAAEM0FSSE
CUPRA RAVAL 155kW 56 kWh KSACEDWAMD6X0TPE1TA0010RT01AN1
CUPRA RAVAL 155kW 56 kWh KSACEDWAMD6X0TPE1TA0010RT01AN2
CUPRA RAVAL 155kW 56 kWh KSACEDWAMD6X0TPE1TA0010RT03AN1
CUPRA RAVAL 155kW 56 kWh KSACEDWAMD6X0TPE1TA0010RT03AN2
CUPRA RAVAL 166kW 56 kWh KSACEDWBM0YX0TPE1TA0010RT02AN1
CUPRA RAVAL 166kW 56 kWh KSACEDWBM0YX0TPE1TA0010RT02AN2
DS AUTOMOBILES No7 KEZKTX-D0C003
DS AUTOMOBILES No7 KEZKVX-D0H003
FORD CAPRI 77 kWh 286ch DRPC1DA1SX5AZAZNBNLAS
FORD EXPLORER 79 kWh 340 ch DRPC2DA4RX5AZAZNBNMAS
FORD CAPRI 79kWh 340ch DRPC2DA4SX5AZAZNBNMAS
FORD EXPLORER 58 kWh 190ch DRPEJDA1RX5AZAZNBNKAS
FORD EXPLORER 77 kWh 286ch DRPC1DA1RX5AZAZNBNLAS
FORD CAPRI 58 kWh 190ch DRPEJDA1SX5AZAZNBNKAS
FORD E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH attelage N1PC0NA21X51BBNABNEAX
FORD E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH attelage N1PC0NA21X51BBNABNFAX
 
FORD
E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH sans
attelage
 
N1PC0NA21X51BBNBBNEAX
 
FORD
E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH sans
attelage
 
N1PC0NA21X51BBNBBNFAX
MERCEDES BENZ GLB 5 places 200 MMGLBEMX0DA01ZAA050A
MERCEDES BENZ GLB 5 places 200 MMGLBEMX0DA01ZAA053A
MERCEDES BENZ GLB 5 places 200 MMGLBEMX0DB01ZAA050A
MERCEDES BENZ GLB 5 places 200 MMGLBEMX0DB01ZAA053A
NISSAN TOWNSTAR NFKNKZJA0ZY00G20B0
NISSAN TOWNSTAR NFKNKZJA0ZY00H30B0
NISSAN LEAF ZE2AA02
PEUGEOT 408 FMZKZZ-P0A001
RENAULT Renault 5 P01RBEA1CEA7G50000
RENAULT Renault 5 P01RBEA1CEA7G5E000
RENAULT Renault 5 P01RBEA3CEA8C50000
RENAULT Renault 5 P01RBEA3CEA8C5E000
».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air,
D. Simiu
 
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l’industrie,
C. Maréchal-Dereu
 
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air,
D. Simiu

Source Légifrance