1. Risques environnementaux 
1.6. Autres risques 1.6.2. Risques naturels Cyclones
1.6. Autres risques 1.6.2. Risques naturels Cyclones
Décision du 16 juin 2026 relative à l’abrogation de deux décisions et à la publication du guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles - Antilles et du guide d'application des exigences réglementaires au Bulletin Officiel du ministère de la ville et du logement
| Date de signature : | 16/06/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 20/06/2026 | Emetteur : | Ministère de la Transition écologique |
| Consolidée le : | Source : | BO Environnement du 20 juin 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 21/06/2026 |
Décision du 16 juin 2026 relative à l’abrogation de deux décisions et à la publication du guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles - Antilles et du guide d'application des exigences réglementaires au Bulletin Officiel du ministère de la ville et du logement
NOR : VLOL2606823S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la ville et du logement,
Article 1
Sont abrogées :
1° La décision du 22 août 2024 (NOR TREL2420556S) relative à la publication du guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles – Antilles et du guide d'application des exigences réglementaires au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires ;
2° La décision du 25 avril 2025 (NOR ATDL2503710S) relative à la publication du guide d'application des exigences réglementaires dans sa version de janvier 2025.
Article 2
Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique, le guide d'application des exigences réglementaires, dans sa version de janvier 2025, est publié au Bulletin Officiel du ministère de la ville et du logement.
Article 3
Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique, le guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles – Antilles, dans sa version de juillet 2024, est publié au Bulletin Officiel du ministère de la ville et du logement.
Article 4
Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2026
Le ministre de la ville et du logement
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages,
Damien BOTTEGHI
NOR : VLOL2606823S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la ville et du logement,
- Vu le décret n°2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque,
- Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique,
Article 1
Sont abrogées :
1° La décision du 22 août 2024 (NOR TREL2420556S) relative à la publication du guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles – Antilles et du guide d'application des exigences réglementaires au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires ;
2° La décision du 25 avril 2025 (NOR ATDL2503710S) relative à la publication du guide d'application des exigences réglementaires dans sa version de janvier 2025.
Article 2
Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique, le guide d'application des exigences réglementaires, dans sa version de janvier 2025, est publié au Bulletin Officiel du ministère de la ville et du logement.
Article 3
Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique, le guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles – Antilles, dans sa version de juillet 2024, est publié au Bulletin Officiel du ministère de la ville et du logement.
Article 4
Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2026
Le ministre de la ville et du logement
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages,
Damien BOTTEGHI