1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Associations agréées de protection de l'environnement
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Associations agréées de protection de l'environnement
Arrêté du 19 juin 2026 portant abrogation de l’agrément de protection de l’environnement de l’association « Géo2 »
| Date de signature : | 19/06/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 24/06/2026 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature |
| Consolidée le : | Source : | JO du 24 juin 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 25/06/2026 |
Arrêté du 19 juin 2026 portant abrogation de l’agrément de protection de l’environnement de l’association « Géo2 »
NOR : TECK2616267A
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Considérant que le nombre de ses membres personnes physiques, cotisant soit individuellement, soit par l’intermédiaire d’associations fédérées, est de 43 en 2024 et 34 en 2025, celui-ci est insuffisant eu égard au cadre national pour lequel l’association sollicite l’agrément ;
Considérant que l’association ne satisfait pas aux conditions cumulatives requises pour l’agrément au niveau national d’une association fixées par les articles L. 141-1 et R. 141-2 du code de l’environnement,
Arrête :
Article 1er
L’agrément d’association de protection de l’environnement délivré le 11 octobre 2025 dans le cadre national à l’association « Géo2 » par voie tacite est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier
Source Légifrance
NOR : TECK2616267A
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
- Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2,
- Vu l’arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d’agrément au titre de la protection de l’environnement, du dossier de renouvellement de l’agrément et à la liste des documents à fournir annuellement, notamment son article 2 ;
- Vu les avis défavorables du préfet de la Drôme et du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Auvergne-Rhône-Alpes, du 11 août 2025 et du 29 janvier 2026 ;
- Vu le courrier du 23 mars 2026 invitant l’association Géo2 à présenter des observations écrites dans le cadre de la procédure contradictoire ;
- Vu les observations écrites présentées par l’association Géo2 par courrier du 7 avril 2026 ;
Considérant que le nombre de ses membres personnes physiques, cotisant soit individuellement, soit par l’intermédiaire d’associations fédérées, est de 43 en 2024 et 34 en 2025, celui-ci est insuffisant eu égard au cadre national pour lequel l’association sollicite l’agrément ;
Considérant que l’association ne satisfait pas aux conditions cumulatives requises pour l’agrément au niveau national d’une association fixées par les articles L. 141-1 et R. 141-2 du code de l’environnement,
Arrête :
Article 1er
L’agrément d’association de protection de l’environnement délivré le 11 octobre 2025 dans le cadre national à l’association « Géo2 » par voie tacite est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier
Source Légifrance