3. Risques professionnels pour l'Homme au travail 
3.2. Principes généraux de prévention Pénibilité
3.2. Principes généraux de prévention Pénibilité
Loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
| Date de signature : | 25/06/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 26/06/2026 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JO du 26 juin 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 27/06/2026 |
Loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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