Date de signature :	23/06/2026	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	27/06/2026	Emetteur :	Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Consolidée le :		Source :	JO du 27 juin 2026
Date d'entrée en vigueur :	28/06/2026

Arrêté du 23 juin 2026 relatif à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique

NOR : SFHP2608490A

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1332-3, D. 1332-4, D. 1332-5 et D. 1332-7 ;
Vu le décret n°2025-1285 du 19 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine ;
Vu l’arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l’article D. 1332-1 du code de la santé publique ;
Vu l’avis de la mission interministérielle en date du 16 avril 2026 ;
Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du 7 mai 2026,

Arrête :

Article 1er

Au 5° du III de l’article 2 de l’arrêté du 19 décembre 2025 susvisé, les mots : « équipées d’un bac tampon » sont supprimés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Lepelletier

Source Légifrance

Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique