1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Bruit
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Bruit
Décision du 25 juin 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
| Date de signature : | 25/06/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 28/06/2026 | Emetteur : | Ministère de la ville et du logement |
| Consolidée le : | Source : | JO du 28 juin 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 29/06/2026 |
Décision du 25 juin 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
NOR : VLOL2616019S
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 25 juin 2026, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de 3 ans à compter de la présente décision à la société TECHNICONSULT dont le siège se situe 425, rue Jeanne-Chauvin, 29200 Brest, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
Source Légifrance
NOR : VLOL2616019S
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 25 juin 2026, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de 3 ans à compter de la présente décision à la société TECHNICONSULT dont le siège se situe 425, rue Jeanne-Chauvin, 29200 Brest, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- acoustique (L. 122-10 du code de la construction et de l’habitation).
Source Légifrance