Circulaire du 16 juin 2026 relative aux mesures de prévention de la consommation de stupéfiants au sein de l’Etat

Date de signature :16/06/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :23/06/2026 Emetteur :Premier Ministre
Consolidée le : Source :https://www.legifrance.gouv.fr
Date d'entrée en vigueur :23/06/2026
Circulaire du 16 juin 2026 relative aux mesures de prévention de la consommation de stupéfiants au sein de l’Etat

Version html indisponible. Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.