3. Risques professionnels pour l'Homme au travail 
3.10. Institutions et organismes 3.10.4. Organismes agréés Equipements sous pression
3.10. Institutions et organismes 3.10.4. Organismes agréés Equipements sous pression
Arrêté du 24 juin 2026 portant habilitation de l’entité tierce partie reconnue COFREND dans le domaine des équipements sous pression
| Date de signature : | 24/06/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 30/06/2026 | Emetteur : | Ministère de la Transition écologique |
| Consolidée le : | Source : | BO Environnement du 30 juin 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 01/07/2026 |
Arrêté du 24 juin 2026 portant habilitation de l’entité tierce partie reconnue COFREND dans le domaine des équipements sous pression
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