6. Domaines ou risques connexes 
6.3. Risques sanitaires Pandémies et maladies infectieuses Généralités
6.3. Risques sanitaires Pandémies et maladies infectieuses Généralités
Décret n° 2026-567 du 26 juin 2026 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables et des maladies à signalement obligatoire
| Date de signature : | 26/06/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 30/06/2026 | Emetteur : | Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées |
| Consolidée le : | Source : | JO du 30 juin 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 01/07/2026 |
Décret n° 2026-567 du 26 juin 2026 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables et des maladies à signalement obligatoire
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