Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l’arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d’événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s’effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables

Date de signature :	08/04/2026	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	30/06/2026	Emetteur :	Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Consolidée le :		Source :	JO du 30 juin 2026
Date d'entrée en vigueur :	01/07/2026