1. Risques environnementaux 
1.4. Air, climat et énergie 1.4.6. Economies d'énergie et performance énergétique Economies d'énergie
1.4. Air, climat et énergie 1.4.6. Economies d'énergie et performance énergétique Economies d'énergie
Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle
| Date de signature : | 02/07/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 05/07/2026 | Emetteur : | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Consolidée le : | Source : | JO du 5 juillet 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 06/07/2026 |
Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle
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