Arrêté du 2 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d’utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l’article L. 233-1 du code de l’énergie

Date de signature :02/07/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :05/07/2026 Emetteur :Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Consolidée le : Source :JO du 5 juillet 2026
Date d'entrée en vigueur :06/07/2026
Arrêté du 2 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d’utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l’article L. 233-1 du code de l’énergie  

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