1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.3. Politique environnementale
1.1. Généralités 1.1.3. Politique environnementale
Circulaire n° 6541-SG du 25 juin 2026 relative à la territorialisation de la planification écologique
| Date de signature : | 25/06/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 03/07/2026 | Emetteur : | Premier ministre |
| Consolidée le : | Source : | https://www.legifrance.gouv.fr | |
| Date d'entrée en vigueur : | 04/07/2026 |
Circulaire n° 6541-SG du 25 juin 2026 relative à la territorialisation de la planification écologique
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