1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Bruit
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Bruit
Décision du 29 juin 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études
| Date de signature : | 29/06/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 08/07/2026 | Emetteur : | Ministère de la ville et du logement |
| Consolidée le : | Source : | JO du 8 juillet 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 09/07/2026 |
Décision du 29 juin 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études
NOR : VLOL2616789S
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 29 juin 2026, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122 9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de 12 mois à compter de la présente décision à la société OCTAVUS dont le siège se situe 47, rue du Frais-Foyer, 49000 Angers, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
NOR : VLOL2616789S
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 29 juin 2026, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122 9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de 12 mois à compter de la présente décision à la société OCTAVUS dont le siège se situe 47, rue du Frais-Foyer, 49000 Angers, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- acoustique (L. 122-10 du code de la construction et de l’habitation).