1. Risques environnementaux 
1.4. Air, climat et énergie 1.4.6. Economies d'énergie et performance énergétique Economies d'énergie
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Décision d'exécution (UE) 2026/1736 de la Commission du 14 juillet 2026 relative aux normes harmonisées concernant les passeports numériques de produit élaborées à l’appui du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil
| Date de signature : | 14/07/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 15/07/2026 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 15 juillet 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 15/07/2026 |
Décision d'exécution (UE) 2026/1736 de la Commission du 14 juillet 2026 relative aux normes harmonisées concernant les passeports numériques de produit élaborées à l’appui du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
(1) Conformément à l’article 41, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil (2), les passeports numériques de produit qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, sont présumés conformes aux exigences énoncées aux articles 10 et 11 dudit règlement auxquelles ces normes ou parties de normes se rapportent.
(2) Par la décision d’exécution C(2024) 5423 de la Commission (3), telle que modifiée par la décision d’exécution C(2025) 8024 (4), la Commission a demandé au CEN, au Cenelec et à l’ETSI d’élaborer des normes harmonisées à l’appui des exigences énoncées à l’article 10 et à l’article 11 du règlement (UE) 2024/1781 (ci-après la «demande»).
(3) Sur la base de la demande, le CEN, le Cenelec et l’ETSI ont élaboré les normes harmonisées EN 18216:2026, EN 18219:2026, EN 18220:2026, EN 18221:2026, EN 18222:2026 et EN 18223:2026 pour les passeports numériques de produit à l’appui du règlement (UE) 2024/1781.
(4) La Commission, en collaboration avec le CEN, le Cenelec et l’ETSI, a évalué si les normes harmonisées EN 18216:2026, EN 18219:2026, EN 18220:2026, EN 18221:2026, EN 18222:2026 et EN 18223:2026 sont conformes à la demande.
(5) Les normes harmonisées EN 18216:2026, EN 18219:2026, EN 18220:2026, EN 18221:2026, EN 18222:2026 et EN 18223:2026 satisfont aux exigences énoncées aux articles 10 et 11 du règlement (UE) 2024/1781. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes harmonisées au Journal officiel de l’Union européenne.
(6) La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les références des normes harmonisées concernant les passeports numériques de produit élaborées à l’appui du règlement (UE) 2024/1781, figurant à l’annexe de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 14 juillet 2026.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 316 du 14.11.2012, p. 12, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/1025/oj.
(2) Règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE (JO L, 2024/1781, 28.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1781/oj).
(3) Décision d’exécution C(2024) 5423 de la Commission du 31 juillet 2024 relative à une demande de normalisation adressée au Comité européen de normalisation, au Comité européen de normalisation électrotechnique et à l’Institut européen de normalisation des télécommunications en ce qui concerne les passeports numériques de produit à l’appui de la politique de l’Union relative aux exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables et aux batteries et déchets de batteries.
(4) Décision d’exécution C(2025) 8024 de la Commission du 28 novembre 2025 modifiant la décision d’exécution C(2024) 5423 en ce qui concerne la base juridique et les délais pour l’adoption des normes.
ANNEXE
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
- vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
- vu le règlement (UE) n°1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision n°1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,
(1) Conformément à l’article 41, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil (2), les passeports numériques de produit qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, sont présumés conformes aux exigences énoncées aux articles 10 et 11 dudit règlement auxquelles ces normes ou parties de normes se rapportent.
(2) Par la décision d’exécution C(2024) 5423 de la Commission (3), telle que modifiée par la décision d’exécution C(2025) 8024 (4), la Commission a demandé au CEN, au Cenelec et à l’ETSI d’élaborer des normes harmonisées à l’appui des exigences énoncées à l’article 10 et à l’article 11 du règlement (UE) 2024/1781 (ci-après la «demande»).
(3) Sur la base de la demande, le CEN, le Cenelec et l’ETSI ont élaboré les normes harmonisées EN 18216:2026, EN 18219:2026, EN 18220:2026, EN 18221:2026, EN 18222:2026 et EN 18223:2026 pour les passeports numériques de produit à l’appui du règlement (UE) 2024/1781.
(4) La Commission, en collaboration avec le CEN, le Cenelec et l’ETSI, a évalué si les normes harmonisées EN 18216:2026, EN 18219:2026, EN 18220:2026, EN 18221:2026, EN 18222:2026 et EN 18223:2026 sont conformes à la demande.
(5) Les normes harmonisées EN 18216:2026, EN 18219:2026, EN 18220:2026, EN 18221:2026, EN 18222:2026 et EN 18223:2026 satisfont aux exigences énoncées aux articles 10 et 11 du règlement (UE) 2024/1781. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes harmonisées au Journal officiel de l’Union européenne.
(6) La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les références des normes harmonisées concernant les passeports numériques de produit élaborées à l’appui du règlement (UE) 2024/1781, figurant à l’annexe de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 14 juillet 2026.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 316 du 14.11.2012, p. 12, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/1025/oj.
(2) Règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE (JO L, 2024/1781, 28.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1781/oj).
(3) Décision d’exécution C(2024) 5423 de la Commission du 31 juillet 2024 relative à une demande de normalisation adressée au Comité européen de normalisation, au Comité européen de normalisation électrotechnique et à l’Institut européen de normalisation des télécommunications en ce qui concerne les passeports numériques de produit à l’appui de la politique de l’Union relative aux exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables et aux batteries et déchets de batteries.
(4) Décision d’exécution C(2025) 8024 de la Commission du 28 novembre 2025 modifiant la décision d’exécution C(2024) 5423 en ce qui concerne la base juridique et les délais pour l’adoption des normes.
ANNEXE
| N° | Référence de la norme |
| 1. | EN 18216:2026 Passeport numérique des produits – Protocoles d’échange de données |
| 2. | EN 18219:2026 Passeport numérique des produits – Identifiants uniques |
| 3. | EN 18220:2026 Passeport numérique des produits – Supports de données |
| 4. | EN 18221:2026 Passeport numérique des produits – Stockage, archivage et persistance des données |
| 5. | EN 18222:2026 Passeport numérique des produits – Interfaces de programmation d’applications (API) pour la gestion du cycle de vie et la recherchabilité du passeport d’un produit |
| 6. | EN 18223:2026 Passeport numérique des produits – Interopérabilité du système |