Arrêté du 7 juillet 2026 fixant les références techniques nationales dans le domaine de la formation aux premiers secours

Date de signature :07/07/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :11/07/2026 Emetteur :Ministère de l'intérieur
Consolidée le : Source :JO du 11 juillet 2026
Date d'entrée en vigueur :12/07/2026
Arrêté du 7 juillet 2026 fixant les références techniques nationales dans le domaine de la formation aux premiers secours

NOR : INTE2618304A
 
Le ministre de l’intérieur, Arrête :

Article 1er

Pour la dispense des unités d’enseignements mentionnées au sein des arrêtés de 2e à 4e références, il est instauré des références techniques nationales précisant les contenus de formation.

Article 2

Pour la sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS), seules les références techniques nationales en annexe 1 du présent arrêté seront utilisées. Les dispositions pédagogiques peuvent toutefois être adaptées par l’organisme habilité sous réserve de la validation d’un référentiel interne de formation par le ministre en charge de la sécurité civile.

Article 3

Pour l’unité d’enseignement « premiers secours citoyen » (PSC), seules les références techniques nationales en annexe 2 du présent arrêté seront utilisées.

Article 4

Pour les unités d’enseignement « secouriste » (PSE1) et « équipier secouriste » (PSE2), seules les références techniques nationales en annexe 3 du présent arrêté seront utilisées.

Article 5

Pour l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours citoyen » (FPSC), seules les références techniques nationales en annexes 1 et 2 du présent arrêté seront utilisées.

Article 6

Pour l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours en équipe » (FPSE), seules les références techniques nationales en annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté seront utilisées.

Article 7

Les références techniques nationales en annexes 1 à 3 sont consultables sur le site internet du ministre en charge de la sécurité civile.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du secours,
E. CANDAS

Source Légifrance