4. Risques de malveillance 
4.3. Cibles 4.3.1. Infrastructures et moyens de transport Transport maritime
4.3. Cibles 4.3.1. Infrastructures et moyens de transport Transport maritime
Arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux contrôles de sûreté dans les ports et installations portuaires
| Date de signature : | 08/07/2026 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 16/07/2026 | Emetteur : | Ministère des transports |
| Consolidée le : | Source : | JO du 16 juillet 2026 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 17/07/2026 |
Arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux contrôles de sûreté dans les ports et installations portuaires
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