Note de service DGAL/SDSPV/2026-404 du 11 juillet 2026 : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques

Date de signature :	11/07/2026	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	16/07/2026	Emetteur :	Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Consolidée le :		Source :	BO Agriculture n° du 29 du 16 juillet 2026
Date d'entrée en vigueur :	17/07/2026

Note de service DGAL/SDSPV/2026-404 du 11 juillet 2026 : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques​