Règlement d'exécution (UE) 2026/1434 de la Commission du 30 juin 2026 portant modalités d’application de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d’essai applicables aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2025/1533 de la Commission

Date de signature :30/06/2026 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :22/07/2026 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE Série L du 22 juillet 2026
Date d'entrée en vigueur :01/09/2026
Règlement d'exécution (UE) 2026/1434 de la Commission du 30 juin 2026 portant modalités d’application de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d’essai applicables aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2025/1533 de la Commission 

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